J.O. 166 du 20 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620536A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2006, M. de Poulpiquet de Brescanvel (Guillaume, Jean, Joseph, Marie) est nommé notaire à la résidence de Guignen (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. de Poulpiquet de Brescanvel (Hugues, Marie, Stanislas), démissionnaire.